1 Registre des mouvements de titres
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Réf. Web : 228175 /
Réf. fabricant : ELVE 411 /
Réf. Sage : Non présent
Registre pour l'inscription des mouvements des titres de la société (SAS ou SA). 104 pages avec une couverture toilée. Format : 21 x 29.7 cm Impression 2 couleurs (noir et rouge). Page titre personnalisable, pour le paraphe par les autorités compétentes. Livré avec un signet marque page. Dans le cadre du régime simplifié de la tenue des comptes, il constate, par ordre chronologique, les changements dans la propriété des titres et éventuellement des nantissements des titres. Le registre peut être paraphé par le greffe du tribunal de commerce. Obligatoire pour les SA qui ne dépassent pas 100 actionnaires (régime simplifié)
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